VOTA
Présentation de la marque VOTA
Déposée le 6 mai 1993 par la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MATERIELS ELECTRONIQUES ET SCIENTIFIQUES CIMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTA est expirée depuis le 6 mai 2003.
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MATERIELS ELECTRONIQUES ET SCIENTIFIQUES CIMES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 août 2001 - Changement d'adresse n°328507 - Publication au BOPI 2001-08-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42
Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25